Les présentes conditions s'appliquent à toute location de matériel audiovisuel auprès de l'association Visuelaudio. Toute demande de location implique leur acceptation sans réserve.
1. Objet et champ d'application
L'association Visuelaudio (loi 1901, RNA W343032813, SIREN 103960597) met à disposition de ses locataires du matériel audiovisuel (caméra, objectifs, micros, trépied, enregistreur, accessoires) dans le cadre de locations à la journée.
Le matériel de postproduction (ordinateur de montage, écrans, enceintes) n'est pas proposé à la location pour l'instant.
2. Réservation et confirmation
- La réservation se fait par email ou via le formulaire de contact, au minimum 7 jours à l'avance.
- Elle est confirmée par écrit (email) après vérification des disponibilités.
- Toute annulation par le locataire doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la location est due.
- En cas d'indisponibilité du matériel de notre fait (panne, cas de force majeure), la location est reportée sans frais.
3. Remise du matériel et état des lieux
- Un contrôle contradictoire est effectué au moment de la remise, matérialisé par la signature des deux parties sur un bon de sortie.
- Le locataire vérifie que tous les accessoires indiqués sont présents et que le matériel fonctionne.
- La responsabilité du locataire est engagée dès la signature du bon de sortie, quel que soit le signataire.
4. Responsabilité du locataire
Le locataire est seul responsable du matériel dès sa remise et jusqu'à sa restitution. Il s'engage à :
- utiliser le matériel « en bon père de famille », conformément à sa destination, sans modification ni usage non conforme ;
- ne pas confier, prêter ou sous-louer le matériel à un tiers ;
- ne pas masquer les autocollants de propriété ;
- prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens ;
- restituer le matériel dans l'état où il l'a reçu, propre, complet et en état de marche.
Le locataire déclare que la personne qui utilisera le matériel a été formée ou possède une connaissance suffisante de son fonctionnement.
5. Caution
Une caution est remise à Visuelaudio à la signature du contrat, sous forme de chèque non encaissé. Son montant est fixé en fonction du matériel loué (par exemple 500 € pour la caméra + objectif + accessoires).
Cette caution est restituée après vérification de l'état du matériel au retour. Elle peut être encaissée, en tout ou partie, en cas de non-restitution, de défaut de paiement, de dommage, de perte ou de vol, à titre d'acompte sur l'indemnisation due.
6. Assurance
Le locataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité. Il lui est vivement recommandé de vérifier auprès de son assureur que le matériel loué est couvert (extension « biens confiés » ou « matériel emprunté »).
À défaut de couverture du matériel loué, le locataire s'engage à supporter personnellement le coût de la réparation ou du remplacement du matériel endommagé, perdu ou volé.
7. Casse, perte ou vol
En cas de dommage, perte ou vol, le locataire s'engage à :
- remplacer le matériel à l'identique (même modèle ou équivalent), ou
- rembourser sa valeur à neuf sur présentation de la facture d'achat.
Le locataire s'engage à informer Visuelaudio de tout sinistre dans un délai de 48 heures.
En cas de vol, le locataire s'engage à déposer plainte immédiatement et à fournir une copie du récépissé de plainte sous 48 heures. À défaut, il reste redevable de la valeur à neuf du matériel.
- la perte du matériel ;
- le vol sans effraction ou sans agression caractérisée (vol dans un sac, vol à l'arraché, etc.) ;
- le stockage du matériel dans un véhicule stationné sur la voie publique, sans surveillance ;
- le transport aérien et ferroviaire ;
- la récupération de données sur supports de stockage et matériel informatique ;
- la mauvaise utilisation ou l'utilisation non conforme du matériel ;
- les conditions difficiles d'exploitation (pluie, sable, sel, milieu aérien ou marin, cascade, températures extrêmes).
8. Restitution
- Le matériel doit être rendu à la date convenue, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui de la remise.
- La restitution n'est acceptée qu'après vérification du bon fonctionnement.
- Visuelaudio s'engage à prévenir le locataire dans les 5 jours ouvrables suivant le retour pour toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché.
- Tout dépassement du délai de location sera facturé au tarif journalier de base.
9. Non-restitution
En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, et sans réponse sous 8 jours à une mise en demeure adressée par Visuelaudio, le matériel sera considéré comme vendu au locataire. Visuelaudio adressera une facture au locataire à la valeur de remplacement du matériel. La caution sera alors encaissée et vaudra premier acompte sur cette facture.
10. Non-transférabilité
La location est strictement réservée au locataire signataire. Le matériel ne peut en aucun cas être prêté, sous-loué ou cédé à un tiers.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal judiciaire de Montpellier sera seul compétent.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : visuelaudiocourrier@gmail.com